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La durée de la prorogation ne peut excéder la durée maximale fixée par chaque statut particulier.

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Le congé maternité, paternité ou d'adoption n'impactent pas la date d'effet de fin de stage. L'évaluation du stagiaire est réalisée tout au long du stage.

Elle porte sur la manière de servir: Elle est formalisée par un écrit figurant dans son dossier individuel. Avant la réforme du P. A compter du 1er janvier , le cadencement unique d'avancement d'échelon est généralisé entrainant la suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale.

Elle intervient à l'issue de la période de stage et après avoir suivi la formation d'intégration hormis promotion interne et sélection professionnelle. La titularisation est prononcée par l'autorité territoriale après avis de l'attestation du C. Elle fait l'objet d'une décision expresse et prend la forme d'un arrêté individuel.

Au terme de la période de stage, si les aptitudes professionnelles ou la manière de servir du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre la titularisation, le stage pourra être prorogé. La durée de la prorogation ne peut excéder la durée maximale fixée par chaque statut particulier. L' avis préalable de la Commission Administrative Paritaire est obligatoire. Il est prononcé par l'autorité territoriale et prend la forme d'un arrêté individuel.

Le refus de titularisation est prononcé par l'autorité territoriale qui juge de l'incapacité de l'agent à assumer les missions confiées.

Il est prononcé soit au terme de la période de stage, soit en cours de stage, après que l'agent ait effectué au moins la moitié de la durée normale de stage. La démission est une décision de l'agent qui doit faire l'objet d'une demande écrite du stagiaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.

L' acceptation de l'autorité territoriale prend la forme d'un arrêté. Pour en savoir plus, consultez la fiche statut " La fin de stage ": Techniciens paramédicaux, assistants socio-éducatifs, Educateurs de jeunes enfants et Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux. Fiche statut - Classement C. Nomination dans un grade relevant de l'échelle C1: Nomination dans un grade relevant de l'échelle C2: Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé — CS - Thorigné-Fouillard cedex. Message Je viens de consulter cette page, http: Accessibilité Aide Plan du site Lancer la recherche.

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Secrétaire administratif spécialisé Catégorie , Préparer ce concours. Toutes les offres à votre disposition et ses services numériques! S'abonner La newsletter Quotidienne Inscription gratuite. Le magazine en version numérique Un numéro en démo. Magazine feuilletable sur l'appli mobile Gazette kiosk. Une marque du groupe. Identifiant Mot de passe Mémoriser. Pas encore inscrit e? Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte.

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